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De nouveaux panneaux pour les entrées et sorties d’agglomération

Les services techniques de la ville renouvellent actuellement les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération.

ATTENTION : UNE AGGLOMÉRATION N'EST PAS UNE COMMUNE !

En effet comme l'indique l' article R110-2 du code de la route : « Le terme agglomération désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde ».

SORTIR D'UNE AGGLOMÉRATION N'IMPLIQUE DONC PAS QUE L'ON SORTE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE !

Quant à la signalisation pour une agglomération, elle est précisée par l’ Art 99-2 de l' Instruction Interministérielle pour la Sécurité Routière. Cet article précise notamment les modalités pour les zones agglomérées qui ne sont pas dans la continuité immédiate de la commune- centre :   cette règlementation permet entre autres à ces zones agglomérées que sont Boussieu, Montbernier, Mozas, Charbonnières, Planbourgoin ou La Grive…  de conserver leur identité.

Ce projet de renouvellement des panneaux,  enclenché début 2016, vise également la conformité avec le Règlement Local de Publicité (RLP). Des élus (Michel Carron, adjoint à l’urbanisme) et Jean-Claude Pardal, adjoint à la voirie et à la sécurité,  le service communication et le cabinet du maire ont été associés lors des différentes phases.

La démarche a été la suivante :

1-  Diagnostic des panneaux existants sur Bourgoin-Jallieu

2 - Proposition des emplacements pour se conformer au Règlement Local de Publicité.

Cette conformation est indispensable. En effet, hors agglomération, toute publicité est interdite et en agglomération, c’est le règlement local qui fixe les règles. Ainsi, la re-délimitation sur le terrain des zones agglomérées permet de protéger les paysages « ruraux », et les zones agglomérées de faible densité (comme Montbernier)

3 - Rédaction de l’arrêté définitif en mai 2016 (voir documents en téléchargement ci-dessous)  

4 - En parallèle, les emplacements ont été validés avec prise en compte des labels « Ville fleurie » et « Ville internet »  (voir documents en téléchargement ci-dessous)

5 - Commande des panneaux.

6 - Déploiement des panneaux (janvier 2017 après enquête publique)

7 - Validations des communes limitrophes (ex. Nivolas - Vermelle )

8 – Pose des panneaux entre le début d’année 2017 et le printemps : les panneaux devant être posés avant l’approbation du Règlement Local de Publicité qui aura lieu au printemps 2017.

En ce qui concerne les secteurs de Plan-Bourgoin, Comberadix et Bois-Martel, ils sont considérés comme étant « hors agglomération » afin d’être préservés de toute publicité.

Les panneaux d’entrée et de sortie de Bourgoin-Jallieu situés au niveau du chemin du Tillaret et du chemin de Plan-Bourgoin seront donc retirés pour se mettre en conformité avec l’arrêté 2016-041 pris dans le cadre de l’élaboration du RLP. Les panneaux d’entrée et sortie d’agglomérations seront donc déployés conformément aux plans visibles en cliquant  ici.

Pour voir l'arrêté cliquez  ici